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Schéma départemental d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage 2010-2015
Il indique les obligations et préconisations en termes d’accueil et d’habitat des gens du Voyage et liste les mesures d’accompagnement à mettre en place.
- 1 - Schéma départemental 2010-2015 (format pdf - 5 Mo - 24/10/2011)Temps de téléchargement estimé : 1 min 22 s (512 K), 41 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M).
- 2 - Obligations et préconisations 2010-2015 (format pdf - 135.6 ko - 24/10/2011)
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2003-2009
Le schéma départemental publié le 15 avril 2003 fixe pour une période de 6 ans les obligations des collectivités en matière de réalisation des aires d’accueil. Il préconise également la réalisation d’aires familiales.
Schéma départemental d’accueil Vienne de 2003 (format pdf - 273.6 ko - 07/09/2007)
Avenant n°1 au schéma approuvé le 4 février 2008 (format pdf - 2.1 Mo - 10/03/2008)
Le pilotage
La commission départementale consultative des gens du voyage
Elle est composée des représentants des services de l’Etat, du conseil général, des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou communautés (d’agglomérations ou de communes), des communes, ainsi que de la CAF et d’associations représentatives.
Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du préfet.
Elle s’exprime sur la méthodologie, l’état des lieux, le calendrier, les orientations stratégiques, les objectifs prioritaires et les actions, le pilotage et la communication.
Elle adopte chaque année un bilan annuel d’application du schéma.
Elle propose les évolutions nécessaires dans la mise en oeuvre du schéma.

