Contenu

SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Schéma départemental d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage 2010-2015

Le Schéma a été signé conjointement par le préfet de la Vienne et le président du conseil général de la Vienne le 9 juin 2011 et publié le 17 juin 2011.
Il indique les obligations et préconisations en termes d’accueil et d’habitat des gens du Voyage et liste les mesures d’accompagnement à mettre en place.

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2003-2009

Le schéma départemental publié le 15 avril 2003 fixe pour une période de 6 ans les obligations des collectivités en matière de réalisation des aires d’accueil. Il préconise également la réalisation d’aires familiales.
Schéma départemental d’accueil Vienne de 2003 (format pdf - 273.6 ko - 07/09/2007)
Avenant n°1 au schéma approuvé le 4 février 2008 (format pdf - 2.1 Mo - 10/03/2008)

Le pilotage

La commission départementale consultative des gens du voyage

Elle est composée des représentants des services de l’Etat, du conseil général, des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou communautés (d’agglomérations ou de communes), des communes, ainsi que de la CAF et d’associations représentatives.
Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du préfet.
Elle s’exprime sur la méthodologie, l’état des lieux, le calendrier, les orientations stratégiques, les objectifs prioritaires et les actions, le pilotage et la communication.
Elle adopte chaque année un bilan annuel d’application du schéma.
Elle propose les évolutions nécessaires dans la mise en oeuvre du schéma.