La question foncière représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la mise en oeuvre des politiques locales. Les tensions sur le foncier constituent un frein au développement équilibré des territoires et une menace pour la cohésion sociale de notre région.

C’est dans ce contexte qu’est née une réflexion sur la création d’un établissement public foncier à l’échelle régionale.

Fondé sur un principe de solidarité et de mutualisation, l’EPF assurera, pour le compte des collectivités, les prestations nécessaires à l’acquisition et au portage du foncier (format pdf - 6.4 ko - 23/10/2007).

Les informations des élus en 2007
Courant juin et juillet 2007, la grande majorité des présidents de Communauté de Communes ont été invités à une rencontre de présentation du projet d’Etablissement Public Foncier. Ces réunions ont permis de transmettre toutes les informations et une synthèse des questions et réponses posées ont été synthétisée dans un document :
«  Le guide de l’EPF en 10 questions réponses (format pdf - 819.3 ko - 22/10/2007) ».

Etude de faisabilité de l’EPF
En 2006, une étude de « diagnostic foncier et faisabilité d’un EPF » a été réalisée. Un comité de pilotage, constitué des principales collectivités de la région (conseil régional, conseils généraux, quatre agglomérations chefs-lieux de département), a assuré la conduite politique de la démarche.
Les résultats de cette étude présentée en juillet 2006 ont été synthétisés dans la lettre de l’habitat de la DRE du 3ème trimestre 2006, lettre n°15 (format pdf - 169.5 ko - 22/10/2007).
Cette étude comporte un volet diagnostic foncier qui complète le diagnostic foncier et les enjeux de l’Etat (format pdf - 1.4 Mo - 22/10/2007).