1 - Définition du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Créé par la loi de solidarité et de développement urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui traduit, au travers d’un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de règles locales, la politique municipale en matière d’aménagement, de développement et de protection de l’environnement. Le PLU s’applique dans la totalité du territoire communal ; il peut être également élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent. Dans ce cas, le PLU couvre l’ensemble des communes membres de cet EPCI.

  La procédure d’élaboration d’un PLU (format pdf - 5.5 ko - 04/07/2007)

  Le contenu du dossier (format pdf - 2.8 ko - 04/07/2007)

  Le zonage (format pdf - 2.7 ko - 04/07/2007)

2 - Procédures d’évolution du PLU :

Outil de gestion, le PLU est appelé à évoluer pour prendre en compte les données nouvelles de la vie communale. A cet effet, les élus disposent de plusieurs types de procédures :

2.1 - La modification :

  Les conditions obligatoires à respecter (format pdf - 4.4 ko - 04/07/2007)

  La procédure de modification (format pdf - 4.8 ko - 04/07/2007)

2.2 - La révision simplifiée :

  Les objectifs (format pdf - 2.9 ko - 04/07/2007)

  La procédure de révision simplifiée (format pdf - 5.1 ko - 04/07/2007)

2.3 - La révision générale :

  Les objectifs (format pdf - 2.9 ko - 04/07/2007)

  La procédure de révision générale (format pdf - 7 ko - 04/07/2007)

Ces diverses procédures peuvent être menées de manière concomitante.

3 - Dispositions complémentaires :

  Le Droit de Préemption Urbain (DPU) (format pdf - 2.9 ko - 04/07/2007)

  Le périmètre de protection des monuments historiques (format pdf - 3 ko - 04/07/2007)