Le ministère de l’Ecologie, de Développement et de l’Aménagement durables coiffe un vaste domaine de compétences. Il est découpé en quatre grands pôles : l’écologie et le développement durable, l’habitat et les transports, les politiques énergétiques et l’aménagement du territoire.

Son ministre de tutelle est Jean-Louis Borloo, nommé le 19 juin 2007.

http://www.developpementdurable.gou...

Du 3 au 11 Novembre : semaine de la réduction des déchets

Pour en savoir plus ...

La lettre de l’Habitat n° 18 du 2ème trimestre 2007 est en ligne.
Un sujet au coeur des préoccupations des élus locaux et de l’Etat : le foncier.
Le dossier de la lettre de l’Habitat n° 18 fait une analyse détaillée des disponibilités foncières en Poitou-Charentes.

http://www.poitou-charentes.equipem...

Le gouvernement a mis en place depuis le 3 octobre 2005, en partenariat avec les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les établissements financiers, le dispositif du "permis à un euro par jour" pour le permis voiture.
Ce dispositif est étendu depuis le 3 octobre 2006 aux candidats au permis moto.

29 écoles de conduite de la VIENNE proposent cette formule qui, rappelons-le, permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d’étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, les frais financiers étant à la charge de l’Etat.

Cliquer ici pour avoir les adresses des écoles de conduite conventionnées du département.

http://www.permisauneuroparjour.fr

La 6ème édition de la semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre a pour but d’influencer durablement la résolution des problèmes de mobilité urbaine, d’améliorer la santé et la qualité de vie des européens.

L’objectif est d’informer le public sur les problématiques de déplacements et de l’inciter à modifier ses comportements, en fédérant les différents acteurs de la mobilité pour une action collective et responsable.

Les collectivités et services de la région Poitou-Charentes se mobilisent.

www.bougezautrement.gouv.fr/ (source : site internet MEDAD)

"Partager la route, c’est se mettre à chaque instant à la place des autres"
La semaine nationale de la sécurité routière se déroule du 15 au 22 octobre 2007.
Dans la Vienne, de nombreuses actions sont proposées.

Le programme dans la Vienne (format pdf - 18.5 ko - 16/10/2007)

Site national Sécurité Routière

Afin de permettre une communication entre les parties Est et Ouest de Croutelle et d’assurer une liaison directe Croutelle/Fontaine le comte, un ouvrage passant sous la RN10 a été prévu. Le principe retenu a été de construire cet ouvrage à côté de la chaussée, côté Fontaine le Comte, pour ensuite le mettre en place par poussage (autoripage). Cette opération va se dérouler le week-end du 11 novembre, la RN10 sera coupée à la circulation, des déviations seront mises en place.
Pour des raisons de sécurité, ce chantier n’est pas accessible au public.

Les déviations ...

... pour les poids lourds (poids supérieur à 7,5 T)

1 - dans le sens Sud-Nord ( plan 6-1 (format pdf - 898.1 ko - 07/11/2007))

Commentaires (format pdf - 6.7 ko - 07/11/2007)

2 - dans le sens Nord-Sud

Toute circulation poids lourds au départ de Poitiers vers le Sud devra obligatoirement utiliser l’autoroute A 10.

... pour les véhicules légers

1 - dans le sens Sud-Nord (plans 6-2 (format pdf - 910.8 ko - 07/11/2007) et 6-4 (format pdf - 781.7 ko - 07/11/2007))

Commentaires (format pdf - 7.5 ko - 07/11/2007)

2 - dans le sens Nord-Sud (plans 6-3 (format pdf - 901.1 ko - 07/11/2007) et 6-4 (format pdf - 781.7 ko - 07/11/2007))

Commentaires (format pdf - 7 ko - 07/11/2007)

Présentation du chantier (format pdf - 14.4 ko - 07/11/2007)

Le 25ème numéro d’"Etat@com" est particulièrement riche et centré sur les grands enjeux territoriaux de la région Poitou-Charentes ou de la Vienne : découvrez le discours du préfet de région devant les élus du Conseil Régional sur les contrats de projets Etat-Région, exprimez-vous pour l’avenir de vos quartiers au cours des prochaines rencontres territoriales ou d’ores et déjà sur le site internet de la préfecture, répondez à l’appel à projet sur l’expérimentation sociale pour lutter contre la pauvreté, découvrez le projet d’établissement foncier pour la région Poitou-Charentes ... De nombreux articles sur l’action de l’Etat en Poitou-Charentes et dans la Vienne.

Etat@com n° 25 - novembre 2007

Objectif : accompagner et guider les porteurs de projets destinés aux 12/25 ans

Conduire un projet de sécurité routière de prévention et d’éducation pour les 12/25 ans est difficile. Il faut trouver les bons messages, les bonnes actions. Renseigner les porteurs de projets sur les meilleurs outils pour réussir leur opération est l’ambition du site "outils-securite-routiere.fr" ouvert le 6 décembre 2007. Le fruit d’un important travail interministériel, conduit en région Poitou-Charentes, au service de la sécurité routière.

Accès au site "www.outils-securite-routiere.fr"

Présentation du site (format pdf - 120.1 ko - 07/12/2007)

Des outils pédagogiques expertisés

Actuellement, nombreux sont ceux qui oeuvrent auprès des jeunes (milieu scolaire, associatif, de loisir ...) dans le domaine de la sécurité routière. Pour ce faire, ils utilisent de nombreux outils d’animation, de formation et de documentation.
Un groupe de travail (ccordination Sécurité Routière 16, intervenant départemental sécurité routière, Gendarmerie, l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie -ANPAA16-, le pôle animation Sécurité Routière, l’Inspection Académique 17, la Direction Départementale et Régionale de la Jeunesse et des Sports, Direction Départementale de l’Equipement/Education routière 86) a fait le constat d’une hétérogénéité des pratiques et des outils de prévention existants. Il a fait l’hypothèse qu’une analyse des outils pédagogiques et des méthodes d’animation permettrait d’établir des recommandations quant à leurs utilisations.
Le réseau du comité régional d’éducation pour la santé du Poitou-Charentes -CRES- a réalisé l’analyse des outils. Cette expertise constitue une base de données mise à disposition via Internet.
Cette diffusion d’informations permet le renforcement des compétences des acteurs par un conseil personnalisé pour le choix et l’utilisation des outils les mieux adaptés à leur projet.

Pour tous les acteurs de terrains, ce site permet de repérer d’une part, les outils pédagogiques d’animation sur la thématique "sécurité routière" utilisés dans la région Poitou-Charentes et d’autre part, les projets de prévention "sécurité routière" mis en place. Des fiches descriptives qualitatives d’outils pédagogiques et des informations théoriques sur les différents supports utilisés (Cdrom, circuit, théâtre ...) et leurs objectifs respectifs, ainsi que les contacts sont proposés.

Le site permet à un porteur de projet d’être accompagné et guidé dans la recherche de l’outil pédagogique ou du projet qui peut l’intéresser. Il peut émettre un avis sur les fiches existantes et proposer au comité de lecture un nouvel outil à expertiser. Il pourra être également au courant des derniers/nouveaux outils "sécurité routière" utilisés (et analysés) dans la région.
Le site lui permettra également de repérer les personnes ressources en matière de "sécurité routière" (centres ressources, conseil en méthodologie de projet, ...).

Le fruit d’une réflexion régionale interministérielle

En Poitou-Charentes, le PASER (Projet d’Action Stratégique de l’Etat en Région) a défini 5 priorités déclinées en 15 actions.
L’ouverture de ce nouveau site s’inscrit dans une de ces actions du PASER "réduire le nombre d’accidents de la route chez les jeunes de moins de 25 ans". Une action animée par la DRE, service Transport.
Le comité de pilotage du PASER (DRASS, DRDJS, DDE 86/Education Routière, Coordination Sécurité Routière 17, Rectorat, Pôle animation Sécurité Routière), a soutenu l’option retenue de diffusion de cette expertise par Internet proposée par le groupe de travail.
Le groupe de travail reste actif pour faire vivre ce site. Il l’alimentera régulièrement de nouveaux outils expertisés. La dynamique créée par la mise en oeuvre de cette action du PASER avec les échanges en comité de pilotage et groupe de travail va se poursuivre pour élaborer de nouvelles actions pertinentes de lutte contre l’insécurité routière.

A compter du 1er de l’an 2008, chaque passager d’un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité.

Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront plus partager une même place, pratique qui, jusqu’alors, était tolérée. Chaque occupant d’un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.

Communiqué de presse (format pdf - 99.5 ko - 18/12/2007)

Faits et chiffres

Après l’alcool et la vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité est le troisième facteur de mortalité sur les routes en France. En 2006, 424 décès auraient pu être évités si l’ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité. En 2006, près de 18 % des passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité à l’arrière. Un choc sans ceinture peut être fatal pour les jeunes enfants dès 20 km/h. Il est primordial d’être particulièrement vigilant à leur égard.

A lire ... (format pdf - 145.4 ko - 18/12/2007)

Lien vers le site ...

Foire aux questions :

Les questions que peuvent se poser les usagers

Le droit au logement opposable est entré en vigueur le 1er Janvier 2008.
La loi (du 5 Mars 2007) instituant le droit au logement opposable prévoit de nombreuses mesures institutionnelles et financières pour faciliter l’accès au logement pour tous.

Brochure et formulaires sont à votre disposition ...

L’unité Education Routière de la DDE 86 vous propose un visuel rappelant les consignes à tenir en présence d’un accident.

Les accidents corporels - Conduite à tenir en présence d’un accident (format ppt - 738 ko - 18/01/2008)

Afin de vous permettre de suivre au mieux les travaux du Programme National de Prévention du Risque sismique, vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder directement au site du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables contenant les informations ainsi que les dernières actualités du plan séïsme.

Un nouveau plan séïsme : Pourquoi ? Les conséquences pour le département de la Vienne (format pdf - 28.3 ko - 23/01/2008)

www.planseisme.fr

Vous pouvez dès à présent consulter l’état d’avancement de votre dossier d’urbanisme sur Internet.

Munissez-vous du numéro de votre demande d’urbanisme et de la date à laquelle vous avez déposé votre demande en mairie.

Rendez-vous à l’adresse suivante : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la notice explicative suivante :

Notice explicative WebADS (format pdf - 106.3 ko - 01/02/2008)

La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières va poursuivre l’action engagée fin 2007 de dénonciation des "petites infractions" en l’élargissant à d’autres infractions et d’autres conflits d’usage. Il s’agit ainsi, par une nouvelle campagne déclinée principalement en radio, de profiter de l’impact de la campagne 2007 (TV, affichage) pour renforcer la prise de conscience de la dangerosité des petites complaisances que chacun s’autorise au quotidien sur la route. Plusieurs spots radio de 30 secondes seront diffusés du 4 au 24 février 2008 sur l’ensemble des radios françaises.
Des actions importantes en matière de relations presse auront également lieu tout au long de cette campagne.

Communiqué de presse (format pdf - 129 ko - 12/02/2008)

Scripts des spots radio (format pdf - 29 ko - 12/02/2008)

Pour écouter les spots radio ...

Date limite pour inscrire vos projets : 22 mars 2008

Informations sur le site du ministère

Une nouvelle prorogation du délai est accordée aux communes ou EPCI compétents pour leur permettre de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour achever la réalisation des aires d’accueil et de grand passage pour les gens du voyage.

A lire ... Flash DGUHC n°02-2008 (format pdf - 142 ko - 14/03/2008)

Le ministère s’adjoint l’énergie ; l’aménagement "durable" devient aménagement "du territoire"

Jean-Louis Borloo reste ministre d’Etat et devient ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire.
Deux nouveaux secrétaires d’Etat entrent au ministère :
Christian Blanc, chargé du développement de la région capitale.
Hubert Falco, chargé de l’aménagement du territoire.

L’édition 2008 de la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril prochain, a pour thématique “la production et la consommation durable”, avec le slogan “Passez au durable”. Cette semaine vise à informer le grand public sur les composantes du développement durable (développement économique, protection environnementale, progrès social). Elle vise également à motiver et soutenir des changements de comportements, en expliquant les bonnes pratiques quotidiennes à adopter en faveur du développement durable et à mobiliser le public sur des objectifs nationaux de développement durable.
Un site internet www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr est à votre disposition, nous vous invitons à le consulter et à prendre connaissance des différentes actions conduites dans la région dans le cadre de cette semaine.

Les écogestes au quotidien

Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Général de la Vienne ont chargé le Directeur Départemental de l’Equipement de préparer un projet de schéma départemental d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage pour les années 2009 à 2015.
Pour conduire cette étude, la DDE86 lance une enquête auprès des communes du département.

Merci aux collectivités de bien vouloir retourner l’enquête complétée avant le 12 Mai 2008.

Pour accéder à l’article complet, à l’enquête et autres documents, veuillez cliquer ici.

La DDE de la Vienne organise une journée rencontre intitulée "Nouvelles Formes d’Habitats" le Lundi 16 Juin 2008, à l’attention des acteurs de l’aménagement du cadre de vie.

Flyer (format pdf - 156.8 ko - 21/04/2008)

Objectif de la journée :

 Provoquer une prise de conscience de l’impact négatif de l’insertion dans le tissu rural ou urbain de la plupart des lotissements depuis une dizaine d’années

 Alerter les décideurs sur les incidences de cette situation par rapport à la qualité des paysages, sur le développement en terme d’étalement urbain, d’habitat, de déplacements et de développement des équipements publics, ainsi que la satisfaction des habitants

 Susciter l’émulation ou la curiosité à partir d’opérations exemplaires ou innovantes

 Pousser les décideurs à engager des mesures nécessaires à une évolution de la situation.

Un bulletin d’inscription accompagné du programme de la journée sera transmis prochainement.

Nouvel engagement des Français en faveur de la sécurité routière

En adoptant tous un comportement responsable sur les routes, on peut sauver 13 vies et éviter 300 blessés par jour.

Communiqué de presse (format pdf - 313 ko - 13/05/2008)

Dossier de presse (format pdf - 174.2 ko - 13/05/2008)

Un triangle et un gilet pour la vie (format pdf - 386.3 ko - 13/05/2008)

Site Sécurité Routière

La lettre de l’habitat n°20 est en ligne. A son sommaire : la contruction bois en Poitou-Charentes, le Grenelle de l’Environnement, un projet ANRU ambitieux, une étude régionale de l’INSEE sur l’évolution des ménages et de leurs logements ...

Voir la lettre ...

Le tableau de bord de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière pour le mois d’Avril 2008 est en ligne.

Rubrique Sécurité Routière

Rubrique Risques routiers

Le Pôle Territorial Centre de la Direction Départementale de l’Equipement de la Vienne, situé rue Dieudonné Costes à Poitiers, change d’adresse à compter du 3 Juin 2008.
A partir de cette date, les nouvelles coordonnées sont :

Route de Larnay
ZA de la Tardiverie/ACTIPARC
86580 BIARD
Tél : 05 49 58 11 19
Fax : 05 49 37 90 95
Mél : PTC.DDE-86@developpement-durable.gouv.fr

Durant le déménagement, la continuité du service sera assurée.

Le 10 juin 2008, près de 400 professionnels du secteur construction ont participé au Palais des Congrès du Futuroscope à l’avant dernière des 9 réunions inter-régionales consacrées à la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants. Résumé de la journée ... (format pdf - 10.8 ko - 18/06/2008)

La 4ème édition de "Vivre les Villes, à la découverte de l’architecture et de l’urbanisme de votre ville" se déroulera cette année les 27, 28 et 29 juin 2008.
Cette manifestation, nationale et régionale, est menée sous l’égide de trois ministères : le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, le ministère du Logement et de la Ville, et le ministère de la Culture et de la Communication.

Elle a pour ambition de présenter à tous les publics les enjeux de la Ville à travers des actions de promotion de l’architecture, de l’urbanisme et de l’habitat, conduites par les collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les associations, au niveau local.

L’édition 2008 est l’occasion de mettre à l’honneur un enjeu clé pour notre société : le développement durable.
En Poitou-Charentes, près de 30 manifestations sont organisées pour l’opération "Vivre les Villes".

Programme de la région Poitou-Charentes (format pdf - 870.4 ko - 23/06/2008)

Bien habiter dans les territoires périurbains de la Vienne.

Cette journée rencontre, organisée le 16 Juin 2008 au Creps de Boivre à l’initiative de la DDE, par Arc en Rêve - centre d’architecture de Bordeaux, et sous le parrainage de Jean-Louis Borloo, a fait déplacer quelques 200 personnes.
Les intervenants, géographes, architectes et urbanistes, sociologues, paysagistes et élus, ont animé cette journée et des débats ont conclu leurs interventions.

Dépliant distribué aux participants (format pdf - 904.6 ko - 10/07/2008)

Edito

(par Bernard Buisson)

L’artificialisation des sols sur le territoire national représente un phénomène grandissant et affecte irréversiblement les ressources naturelles du sol et des paysages.

Les processus d’urbanisation qu’elle génère, périurbanisation, étalement urbain, rurbanisation, ont pris une part importante dans les travaux du Grenelle de l’environnement dont le premier projet de loi d’orientation et de programmation prévoit la mise en place de dispositions de lutte contre l’étalement urbain, soit en contrôlant la régression des terres agricoles, soit en densifiant certaines zones urbaines.

En milieu déjà urbanisé, il importe de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers, dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail ...), de réinventer la ville, de la reconstruire sur elle-même pour l’offrir à ses habitants selon des modes respectueux.

Parmi les différentes propositions retenues par le Grenelle, plusieurs visent à contribuer à la prise de conscience de la réalité du phénomène. Il importe de sensibiliser chacun à son ampleur et à ses conséquences.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, au travers du programme d’action « Vivre les Villes » se doit d’impulser cette démarche. Cette journée de réflexion collective sur les nouvelles formes d’habitats en est une manifestation active.

Cette manifestation était organisée dans le cadre de Vivre les Villes.

Le 3 juillet dernier, Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports a visité le chantier d’aménagement à 2x2 voies de la section Pisany-Saintes en présence des parlementaires, des élus locaux ainsi que des représentants de l’Etat.

A cette occasion, Dominique Bussereau s’est entretenu sur le chantier avec des agents du Parc 17.

Pour clore cette visite, le secrétaire d’Etat a coupé le ruban tricolore sur la section Saujon-Saintes. La voiture du secrétaire d’Etat suivie des bus avec les participants ont pu ainsi inaugurer la route avant l’ouverture de la section aux automobilistes.

Plaquette sur la visite du chantier (format pdf - 335.3 ko - 11/07/2008)

Le Gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’accession à la propriété.

Objectifs :

 permettre à des personnes d’accéder à la propriété grâce à certains dispositifs alors qu’elles n’auraient pas pu le faire en temps normal ;
 fluidifier le marché du parc locatif social et par ce biais désengorger les demandes en instance ;
 permettre aux collectivités de proposer des solutions concrètes lorsqu’elles souhaitent s’investir sur le champ de l’accession sociale à la propriété.

La maison à 100 000 € a été instaurée en 2005 à l’initiative de Jean-Louis Borloo ; une mesure jugée plutôt comme un échec puisqu’elle n’a pas remporté un vif succès (l’objectif était de construire chaque année 20 000 à 30 000 logements et on dénombrerait aujourd’hui moins de
1000 logements, la plupart du temps avec des surcoûts).
Depuis le 15 avril 2008, la maison à 15 € par jour a été lancée par Christine Boutin.

L’objectif est de mettre en route 5000 maisons d’ici la fin de l’année.

Comparatif des dispositifs « Maison à 100 000 € » et « Maison à 15 € par jour » (format pdf - 168.8 ko - 03/09/2008)

Si vous souhaitez signaler un problème de signalisation routière dans la Vienne, retrouvez la fiche de remarques mise à votre disposition sur le site de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ccusr.securite-routiere.gouv.fr/signalisation/SignalisationInit.do?dep=86

Le 14 octobre 2008, la DDE de la Vienne a organisé une journée de sensibilisation à l’architecture.

Cette année, le thème retenu était "Construire avec son environnement".

A cette occasion, l’architecte conseil de la DDE a mis en avant 4 opérations significatives dans le Département.

L’ADEME et l’ATD ont également pu témoigner de leur expérience en matière de démarche HQE pour le projet d’une salle socio-culturelle à Sèvres Anxaumont.

Plaquette "Construire avec l’environnement" (format zip - 9.2 Mo - 29/10/2008)

Plaquette ATD - Sèvres Anxaumont - Salle des Sadébriens - Démarche de projet à Haute Qualité Environnementale (format pdf - 6.3 Mo - 29/10/2008)

Plaquette ADEME - Etat des lieux - Le poids du secteur du bâtiment (format pdf - 568.5 ko - 30/10/2008)

Compte-rendu de la journée (format pdf - 8 ko - 29/10/2008)

Bonjour,

J’ai le plaisir de vous adresser par le biais de cette carte électronique mes meilleurs voeux pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

http://intra.i2/IMG/swf/meedat_cle1b3563.swf

Bernard BUISSON

Le gouvernement lance un concours sur les ÉcoQuartiers, afin d’identifier et de regrouper, dans un "club opérationnel" et sur la base du volontariat, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui mettent en œuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable.
Les ÉcoQuartiers devront être particulièrement vertueux en matière de qualité thermique des bâtiments et des logements, et d’accessibilité à la ville. A différentes échelles (moins de 500 habitants / 500 à 2000 habitants / plus de 2000 habitants), ceux d’entre eux remarquables sur une dimension particulière (eau, énergie, mobilité...) seront distingués. Les villes appartenant au club opérationnel ÉcoQuartiers pourront bénéficier de l’assistance technique des équipes spécialisées du MEEDDAT.

Les candidatures pour le premier concours ÉcoQuartiers devront être déposées avant le 16 février 2009, les résultats étant annoncés en juin 2009.

Brochure du concours (format pdf - 399.5 ko - 27/01/2009)

Notice explicative du concours (format pdf - 404.6 ko - 27/01/2009)

www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

La lettre de l’habitat n° 22 est en ligne. Les problématiques foncières, la manifestation "Vivre les villes", la conjoncture régionale et ses tendances, un état des lieux du patrimoine locatif social public, la restitution de l’étude régionale sur le logement des jeunes... sont une partie des sujets traités dans ce nouveau numéro.

Vous construisez ou aménagez un bâtiment, vous avez obtenu un permis de construire ou déposé une déclaration préalable.

Vous êtes assujettis à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) quelque soit la commune où se situent les travaux.

Une notice est mise à votre disposition avec toutes les explications...

Le samedi 20 juin à la Rochelle, forum des Pertuis, de 14h à 17h30, se tiendra la réunion publique régionale du Grenelle de la Mer.

Les participants seront invités à s’exprimer sur les travaux conduits par quatre groupes de travail nationaux missionnés pour dresser un état des lieux, proposer une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable.

Cette rencontre organisée par les services de l’Etat, réunira des élus et tous les acteurs régionaux du monde maritime : professionnels, associations...

Invitation - Programme (format pdf - 316.3 ko - 09/06/2009)

Après les "Journées de la mer", qui ont rassemblé du 8 au 14 juin plus de 300 manifestations, le rendez-vous est pris tout l’été avec la campagne "J’apprends la mer, les lacs et les rivières".

Des guides des loisirs nautiques sont disponibles à l’accueil de la DRE Poitou-Charentes, DDE de la Vienne, et dans les pôles territoriaux nord (Châtellerault), centre (Biard) et sud (Chauvigny).

Pour en savoir plus www.japprendslamer.fr

En 2009, le MEEDDM fusionne pour la première fois deux évènements majeurs, la semaine de la sécurité routière et la semaine européenne de la mobilité.

Cette semaine, du 16 au 22 septembre 2009, placée sous le slogan "Bougez autrement" est ainsi l’occasion pour le ministère de favoriser une modification pérenne des comportements de déplacement, visant à :

 Réduire les émissions à effet de serre dues aux transports.

 Réduire le nombre d’accidents et de morts sur les routes.

Agenda des actions en Poitou-Charentes (format pdf - 77.8 ko - 16/09/2009)

Le service Prévention des Risques, Crises et Environnement de la DDE 86 présente les actions sécurité routière dans la Vienne. (format pdf - 16.4 ko - 16/09/2009)

Des programmes courts sur la sécurité routière sont diffusés sur les chaînes de France Télévision.

Le Grenelle de l’environnement a prévu la mise en oeuvre à grande échelle d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments.

Les principaux engagements du Grenelle sur ces sujets portent à la fois sur la construction de bâtiments neufs, avec la généralisation des "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2010 mais aussi sur la réduction des consommations d’énergie sur parc existant, avec un réduction d’au moins 38 % d’ici 2020.

Pour soutenir ces engagements, l’Etat a mis en place des mesures financières et fiscales en faveur de la réduction des consommations d’énergie des bâtiments.

La Direction Départementale de l’Equipement de la Vienne invite tous les professionnels de la construction et de l’immobilier de la Vienne à une réunion d’information le Mardi 8 Décembre 2009 à 17 H 30 au Creps de Boivre (amphi) à Vouneuil sous Biard.

Pour la bonne organisation de cette soirée, nous vous prions de bien vouloir retourner le coupon réponse ci-dessous à DDE86 - CSIAT/PIIAT - 15 rue Arthur Ranc 86020 POITIERS CEDEX

Coupon-réponse à télécharger (format pdf - 234 ko - 19/11/2009)

Le 30 octobre dernier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme était en déplacement dans la Vienne, à Poitiers et Châtellerault.

Reportage vidéo de ce déplacement remarqué.

À la veille des vacances de Noël, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, rappellent à tous les usagers de la route les règles essentielles de prudence et de vigilance en période hivernale.

Panorama de l’hiver 2009 - 2010 (format pdf - 782.8 ko - 18/12/2009)

Communiqué de presse (format pdf - 286 ko - 18/12/2009)

Bison Futé : conseils de circulation (format pdf - 93.6 ko - 18/12/2009)

Vous pouvez consulter le communiqué de presse, les prévisions de Bison futé du 18 au 20 décembre 2009 et le panorama de l’hiver 2009-2010 en ligne.

Par la circulaire en date du 21 Décembre 2009, les valeurs pour le calcul de la TLE et de la TDENS viennent d’être actualisées.

Pour tout savoir sur la Taxe Locale d’Equipement

Pour tout savoir sur la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

La lettre de l’habitat n° 25 est en ligne.

Dossier spécial : Atlas régional de l’Habitat.

« Un éclairage sur les besoins territorialisés en logements en Poitou-Charentes »

Comment diminuer les sinistres dans la construction ?

La rencontre organisée par la DREAL Poitou Charentes à destination de tous les acteurs de la construction et en priorité à tous les artisans du Poitou-Charentes, a pour objectif d’apporter des réponses à ce questionnement.

carton d’invitation (format pdf - 1 Mo - 29/06/2010)

Une plaquette de présentation de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne a été élaborée conjointement avec la Préfecture de la Vienne.
Elle donne une première information sur l’organisation et les missions de la DDT, ainsi que les coordonnées des services la composant.

La DDT est née au 1er janvier 2010 de la fusion des directions départementales de l’Equipement (DDE) et de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). Cette création se place dans le cadre de la réorganisation des administrations territoriales de l’Etat dans le département.
L’ensemble des services du siège est implanté sur le site de la Providence à Poitiers depuis juin 2010 : l’implantation des pôles territoriaux (à Chatellerault, Biard et Chauvigny) reste la même.

Un point presse s’est tenu le lundi 26 juillet sur le site de la Providence pour présenter les plaquettes des trois directions départementales interministérielles de la Vienne ( Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de la Protection de la Population, Direction de la Cohésion Sociale).

Dossier de presse (format pdf - 1.3 Mo - 22/07/2010)

Plaquette de présentation de la DDT (format pdf - 963.9 ko - 22/07/2010)

Le ministère chargé de la culture et le ministère chargé du développement durable lancent une campagne d’information sur le corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) afin notamment d’augmenter de manière significative le nombre de candidats au concours annuel d’accès (inscriptions ouvertes jusqu’au 22 janvier 2011).

brochure (format pdf - 2.2 Mo - 14/01/2011)

Pour mémoire, 170 AUE exercent aujourd’hui leur fonction au sein du MEDDTL, que ce soit au niveau central, régional, départemental ou dans les réseaux et établissements scientifiques et techniques, au service de projets touchant le territoire, les populations, la nature et les paysages.

Créée en 1994, La MISE (Mission Interservices de l’Eau) de la Vienne a désormais un rôle essentiellement stratégique d’orientation des actions des services de l’État et des établissements publics concernés par le sujet de l’eau et des milieux aquatiques.

Conformément à la feuille de route du MEEDTL, la MISE a évolué en MISEN (Mission inter-services de l’eau et de la nature) en intégrant désormais des objectifs de préservation de la biodiversité.
L’ arrêté de création de la MISEN (format pdf - 312 ko - 16/08/2011) est daté du 20 juillet 2011.

Font partie de la MISEN : DDT, ONEMA, ONCFS, ARS, DRAAF (SRAL),UT DREAL et DDPP ainsi que l’ONF et la Réserve Naturelle du Pinail.

Les 25 et 26 septembre prochain, la DRE participe aux côtés de la DRAAF, DRASS, DIREN et DRIRE au 8ème forum régional de l’environnement au Parc de Blossac à Poitiers.

Le programme vous explique le déroulement de ces deux journées et les animations prévues. (format pdf - 1.8 Mo - 21/09/2009)

Une conférence sur "quelle alimentation, quel environnement pour quelle santé", animée par le professeur Belpomme est organisée le vendredi soir à l’auditorium du musée Sainte-Croix.

Vous êtes vivement invité à visiter le forum et découvrir le stand Etat qui présentera les engagements de l’Etat sur différents thèmes :

 plan régional de l’offre alimentaire
 limitation des rejets de substances dangereuses dans l’air
 programme national nutrition santé
 la pollution des eaux
 santé et développement durable.

Différentes animations sont également proposées sur ce stand.

Avec la loi sur l’Engagement National pour le Logement (2006), puis en 2009 la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, plusieurs outils ont été réactivités pour relancer l’accession à la propriété :

 prêt à taux zéro
 location accession (PSLA) qui permet de devenir propriétaire de son logement neuf, après une période en tant que locataire
 crédit d’impôt (pour diminuer la consommation d’énergie ou sur les intérêts d’emprunts immobiliers pour les logements aux normes BBC)

Le Pass Foncier quant à lui, existe depuis plus de 2 ans. Aujourd’hui présenté sous une nouvelle formule, il devient plus attractif grâce au prêt à remboursement différé. Initialement réservé aux logements individuels, il est aujourd’hui étendu aux logements collectifs.
Ce dispositif permet sous conditions de ressources et d’aide d’une collectivité locale, d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées.
Par rapport à une accession classique, le Pass Foncier permet de réduire le taux d’endettement des familles, mais peut également élargir les possibilités d’accession à des ménages plus modestes.

Le Pass Foncier, c’est également pour les collectivités une opportunité d’aménagement du territoire : en délibérant, une collectivité peut inciter au développement de l’accession sociale sur son territoire puisque l’aide financière d’une collectivité est nécessaire pour déclencher le prêt Pass Foncier pour un accédant.

Pour permettre aux collectivités d’appréhender l’ensemble de ce dispositif, une réunion d’information a été organisée, en collaboration avec l’association des maires, le 24 septembre 2009, et a réuni une soixantaine de personnes.

Différents intervenants (ADIL 86, CIL de la Vienne, Chambre des Notaires, Département de la Vienne, et Direction départementale de l’Equipement) ont présenté sous plusieurs angles le Pass Foncier (définitions, enjeux pour les collectivités, quelle application dans la Vienne, règles de « bonnes pratiques », sécurisation pour l’accédant, aides financières ...).

Deux témoignages sont venus illustrer les différentes interventions, avec la diffusion d’un film sur l’expérience de Blanquefort en Gironde et le témoignage de M. Berthomé, maire de Talmont-St-Hilaire en Vendée.

Les collectivités présentes ont pu avoir un éclairage sur la mise en place du Pass Foncier, mais aussi repérer les différents acteurs pour avoir une information la plus complète possible.

Pour voir le détail de cette manifestation...

Pour plus d’informations, contacter "PFH.CSIAT.DDE-Vienne@developpement-durable.gouv.fr"