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Habitat indigne

Habitat indigne
1 - Définition La notion d’habitat indigne (format pdf - 15.9 ko - 27/06/2007) recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; c’est un concept politique et non juridique. Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression (...)